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  • Droit immobier

Avocat en Préjudice Corporel à Paris - Maître Anne-Lise Fontaine

Maître Anne-Lise Fontaine intervient en droit du dommage corporel (accident de la vie, accident de la route, victime d'erreur médicale, accident sportif, etc...)

Maître Anne-Lise Fontaine saura en outre vous accompagner dans l’évaluation du préjudice que vous avez subi.

La liquidation des préjudices requiert la préparation d’un dossier complet, que vous souhaitiez le faire à l’amiable ou par voie judiciaire. L’accompagnement d’un avocat qui maîtrise la nomenclature DINTILHAC ou le rapport listant les préjudices indemnisables, comme Maître Anne-Lise Fontaine, vous sera d’une grande aide dans cette démarche. Elle saura aussi bien évaluer la nature du dommage que vous aider à obtenir des dommages-intérêts adéquats à votre position en tant que victime.

Ci-après la présentation de la nomenclature des préjudices indemnisables:

Victime directe

Préjudices patrimoniaux:

  • Temporaires (avant consolidation) : dépense de santé actuelle (DSA), frais divers (FD) et tierce personne avant consolidation (TPA), perte de gains professionnels actuels (PGPA),
  • Permanents (après consolidation) : dépense de santé future (DSF), frais de logement adapté (FLA), frais de véhicule adapté (FVA), assistance par tierce personne (ATP), perte de gains professionnels futurs (PGPF), incidence professionnelle (IP), préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU).

Préjudices extrapatrimoniaux

  • Temporaires : déficit fonctionnel temporaire (DFT), souffrance endurée (SE), préjudice esthétique temporaire (PEP).
  • Permanents : déficit fonctionnel permanent (DFP), préjudice d’agrément (PA), préjudice esthétique permanent (PEP), préjudice sexuel (PS), préjudice d’établissement (PE), préjudices permanents exceptionnels (PPE).
  • Évolutifs (hors consolidation) : préjudice lié à des pathologies évolutives (PEV).

Victime indirecte (dite par ricochet)

Si la victime directe est décédée:

  • Préjudices patrimoniaux : frais d’obsèques (FO), perte de revenus des proches (PR), frais divers des proches (FD).
  • Préjudices extrapatrimoniaux : préjudice d’accompagnement (PAC), préjudice d’affection (PAF).

Si la victime directe survit:

  • Préjudices patrimoniaux : perte de revenus des proches (PR), frais divers des proches (FD).
  • Préjudices extrapatrimoniaux : préjudice d’affection (PAF), préjudice extrapatrimonial exceptionnel (PEX).
Il convient de préciser que cette nomenclature n’est pas limitative. Maître Anne-Lise Fontaine est en mesure d’évaluer et de démontrer le caractère « exceptionnel » de votre dommage si besoin est.
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